Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Artuiles & Toits (ci-après « le Site »), édité par Artuiles & Toits, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
1. Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse correspondant à Artuiles & Toits, ainsi que l'ensemble des pages et services associés.
- Éditeur : la société Artuiles & Toits, identifiée dans les Mentions légales.
- Utilisateur ou « vous » : toute personne physique ou morale qui accède au Site, quelle que soit la finalité de la consultation.
- Contenu : l'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, codes, mises en page, etc.).
- Services : les fonctionnalités proposées sur le Site, notamment les formulaires de contact, de demande de devis et l'inscription à la newsletter.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Artuiles & Toits met le Site et ses Services à disposition des Utilisateurs, ainsi que les conditions d'utilisation du Site par ces derniers.
Le Site a vocation à présenter l'activité, les prestations et l'offre commerciale de Artuiles & Toits, à permettre aux Utilisateurs d'entrer en relation avec Artuiles & Toits (notamment via les formulaires de contact ou de devis), et à diffuser des contenus d'information.
Les CGU ne constituent pas un contrat de fourniture de prestations : toute prestation commandée auprès de Artuiles & Toits fait l'objet d'un contrat distinct (devis accepté ou conditions générales de vente spécifiques).
3. Accès au Site
3.1. Conditions d'accès
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel, abonnement internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
3.2. Disponibilité
Artuiles & Toits s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, des cas de force majeure et des défaillances techniques propres au réseau internet. Artuiles & Toits ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, totale ou partielle, du Site.
Artuiles & Toits se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site ou de ses Services.
4. Utilisation du Site
4.1. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la réputation de Artuiles & Toits ou de tiers ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, négationnistes ou contraires à la dignité humaine ;
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, chevaux de Troie, scripts malveillants, attaques par déni de service ou tentatives d'intrusion ;
- de procéder à une extraction substantielle, par moyens automatisés ou non, des contenus du Site (« scraping ») ;
- de reproduire, représenter, modifier ou exploiter tout ou partie du Site et de ses contenus, hors usages strictement personnels autorisés par la loi ;
- de fournir, lors du remplissage d'un formulaire, des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses, ou des données personnelles d'un tiers sans son autorisation ;
- d'utiliser les formulaires de contact à des fins de prospection commerciale, de spam ou de toute autre finalité non sollicitée.
4.2. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, Artuiles & Toits se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à l'Utilisateur concerné, sans préjudice de tout recours judiciaire éventuel.
5. Formulaires et collecte d'informations
5.1. Demandes de contact et de devis
Le Site propose des formulaires permettant aux Utilisateurs de contacter Artuiles & Toits ou de solliciter un devis. Les informations communiquées via ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Aucune demande ne vaut commande ferme. Toute prestation fait l'objet d'un devis distinct soumis à l'acceptation expresse du client.
5.2. Inscription à la newsletter
L'inscription à la newsletter s'effectue par double opt-in : l'Utilisateur saisit son adresse email puis confirme son inscription en cliquant sur un lien envoyé à cette adresse. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
5.3. Exactitude des informations
L'Utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il communique via le Site. Artuiles & Toits ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Contenus du Site
Le Site, ainsi que l'ensemble des Contenus qui le composent, sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, et appartiennent exclusivement à Artuiles & Toits ou à ses partenaires titulaires des droits afférents.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Artuiles & Toits, sauf exceptions légales (notamment article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle : copie privée, courtes citations, etc.).
Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.2. Marques
Les marques, noms de domaine, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de Artuiles & Toits ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon de marque (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
6.3. Avis clients
Les avis affichés sur le Site (note moyenne de 4.9/5 sur la base de 551 avis) sont issus de la fiche Google Business Profile de Artuiles & Toits. Ils sont la propriété de leurs auteurs respectifs et de Google. Leur affichage sur le Site est effectué dans le cadre des conditions d'utilisation de Google Business Profile.
7. Liens hypertextes
7.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Artuiles & Toits n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.
7.2. Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de Artuiles & Toits ;
- de ne pas créer de confusion sur la source de l'information ;
- d'indiquer clairement la source.
Artuiles & Toits se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ces principes.
8. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel, ainsi que les modalités d'utilisation des cookies et traceurs, sont décrites dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du Site.
9. Responsabilité
9.1. Contenu du Site
Artuiles & Toits s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Artuiles & Toits ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni un engagement contractuel, ni une offre ferme : seuls les devis nominatifs signés ou les contrats expressément conclus avec Artuiles & Toits engagent ce dernier.
9.2. Utilisation du Site
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. Artuiles & Toits ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- l'utilisation, par l'Utilisateur, des informations diffusées sur le Site ;
- l'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses Services ;
- la défaillance des équipements de réception ou du réseau internet de l'Utilisateur ;
- la présence éventuelle d'un virus ou d'un programme malveillant sur le Site malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
9.3. Force majeure
Artuiles & Toits ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
10. Modification des CGU
Artuiles & Toits se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site, dont la date de mise à jour figure en en-tête.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Dispositions diverses
11.1. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
11.2. Absence de renonciation
Le fait pour Artuiles & Toits de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3. Intégralité
Les présentes CGU, ensemble avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Artuiles & Toits au titre de l'utilisation du Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER — Nom du médiateur de la consommation auquel l'éditeur a adhéré, adresse postale et site internet. Doit être identique à celui mentionné dans les Mentions légales.]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : artuiles.toits@gmail.com
- Téléphone : 06 51 63 64 99
- Adresse postale : Artuiles & Toits — 4 bis Imp. des Tanneurs Dite Court, 34090 Montpellier