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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Artuiles & Toits (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisation du Site implique la prise de connaissance de la présente politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

  • Artuiles & Toits
  • Siège social : 4 bis Imp. des Tanneurs Dite Court, 34090 Montpellier
  • SIRET : 939791752
  • Email : artuiles.toits@gmail.com
  • Téléphone : 06 51 63 64 99

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable à l'adresse artuiles.toits@gmail.com.

Délégué à la protection des données (DPO)

[À COMPLÉTER UNIQUEMENT SI APPLICABLE — Coordonnées du DPO si l'organisme en a désigné un. La désignation d'un DPO est obligatoire pour les organismes publics, les organismes dont l'activité de base consiste en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ou un traitement à grande échelle de données sensibles (article 37 RGPD). Sinon, supprimer cette section.]

2. Données collectées et finalités du traitement

Le Site collecte des données à caractère personnel dans les finalités suivantes :

2.1. Formulaires de contact et de demande de devis

  • Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant), contenu du message, informations relatives à la demande (type de prestation, surface, délai, etc.).
  • Finalité : permettre à Artuiles & Toits de répondre aux demandes de renseignements, d'établir un devis et, le cas échéant, d'exécuter une prestation.
  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) ; à défaut, intérêt légitime de Artuiles & Toits à répondre à ses prospects (article 6.1.f du RGPD).
  • Caractère obligatoire : les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires ; à défaut, la demande ne pourra être traitée.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale. Conservation prolongée en archivage intermédiaire en cas de relation contractuelle (durée légale de prescription).

2.2. Inscription à la newsletter

  • Données collectées : adresse email, et éventuellement prénom.
  • Finalité : envoi d'informations commerciales, actualités, offres promotionnelles et conseils relatifs à l'activité de Artuiles & Toits.
  • Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli par double opt-in (case à cocher non pré-cochée + email de confirmation).
  • Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou après 3 ans d'inactivité (absence d'ouverture ou de clic).
  • Droit de retrait : un lien de désinscription est présent dans chaque email envoyé.

2.3. Mesure d'audience et analyse comportementale

Le Site utilise les outils suivants pour mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur :

Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse de la fréquentation Adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée des sessions, source de trafic, type d'appareil et navigateur 14 mois maximum Microsoft Clarity Enregistrement de sessions, cartes de chaleur (heatmaps), analyse des interactions (clics, défilements, frustrations) Mouvements de souris, clics, défilements, captures vidéo anonymisées des sessions (avec masquage automatique des champs sensibles) 13 mois
  • Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli via le bandeau de consentement aux cookies. Ces outils ne sont pas chargés tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son consentement.
  • Important — Microsoft Clarity : conformément à la mise à jour Microsoft entrée en vigueur le 31 octobre 2025, aucune donnée n'est transmise à Microsoft Clarity avant le recueil explicite du consentement de l'utilisateur. Les champs de formulaires, les contenus saisis et les éléments marqués comme sensibles sont automatiquement masqués dans les enregistrements de session.

2.4. Avis Google Business Profile

  • Données affichées : note moyenne (4.9/5), nombre d'avis (551), texte des avis publics, prénom et initiale du nom de l'auteur (tels que publiés par Google).
  • Finalité : information des visiteurs sur la qualité des prestations.
  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) consistant à valoriser la réputation de l'établissement à partir de données rendues publiques par les utilisateurs sur Google.
  • Source : Google LLC, via la fiche Google Business Profile de Artuiles & Toits.

2.5. Journalisation technique et sécurité

  • Données collectées : adresse IP, horodatage, URL appelée, code de réponse HTTP, user-agent.
  • Finalité : sécurité du Site, prévention des fraudes et abus, diagnostic technique.
  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à garantir la sécurité et la disponibilité du Site.
  • Durée de conservation : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations issues du décret n° 2011-219 du 25 février 2011.

3. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Le Site utilise plusieurs catégories de cookies décrites ci-dessous.

3.1. Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés, exemption « strictement nécessaire »).

  • Cookies de session
  • Cookie de mémorisation du choix de consentement aux cookies
  • Cookies de sécurité (anti-CSRF)

3.2. Cookies de mesure d'audience et analyse comportementale (consentement requis)

  • Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) — 13 mois
  • Microsoft Clarity (_clck, _clsk, CLID, MUID, SM, ANONCHK) — jusqu'à 13 mois

Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du Site.

3.3. Durée de vie du consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre choix (acceptation ou refus) est conservé pour une durée maximale de 6 mois. À l'expiration, le bandeau de consentement vous sera de nouveau présenté.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  • aux personnels habilités de Artuiles & Toits dans le cadre de leurs missions ;
  • aux sous-traitants techniques agissant pour le compte de Artuiles & Toits dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Sous-traitants identifiés

Vercel Inc. Hébergement du Site États-Unis (transfert encadré, voir §5) Skyreka Prestataire technique de la plateforme ManageRank France Supabase Inc. Hébergement de la base de données Union européenne (Francfort, Allemagne) Google LLC Mesure d'audience (Google Analytics 4) États-Unis (transfert encadré, voir §5) Microsoft Corporation Enregistrement de sessions et heatmaps (Microsoft Clarity) États-Unis (transfert encadré, voir §5) Trigger.dev Inc. Exécution de tâches asynchrones (envois email, traitements médias) États-Unis (transfert encadré, voir §5) [À COMPLÉTER] Envoi de newsletters (ex : Brevo, Mailchimp, etc.) [À COMPLÉTER]

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Google, Microsoft, Trigger.dev) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par :

  • l'adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis validé par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (lorsque le sous-traitant est certifié) ;
  • à défaut, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021) ;
  • et le cas échéant, par des mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation).

6. Sécurité des données

Artuiles & Toits met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • Chiffrement TLS 1.3 des communications ;
  • Chiffrement au repos des bases de données ;
  • Contrôle d'accès strict (authentification, journalisation, séparation des privilèges) ;
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité ;
  • Sensibilisation des personnels ayant accès aux données.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17), sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18).
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition au traitement (article 21), notamment à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement (article 7.3).
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, par :

  • Email : artuiles.toits@gmail.com
  • Courrier postal : Artuiles & Toits — 4 bis Imp. des Tanneurs Dite Court, 34090 Montpellier

Artuiles & Toits s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Mineurs

Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un mineur sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés).

9. Modifications de la présente politique

Artuiles & Toits se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs concernés.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données à caractère personnel :

  • Email : artuiles.toits@gmail.com
  • Téléphone : 06 51 63 64 99
  • Adresse postale : Artuiles & Toits — 4 bis Imp. des Tanneurs Dite Court, 34090 Montpellier